Bail d’habitation : obligations du locataire
Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé, le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.
Dépenses locatives
Usage du logement
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Question ? Réponse !
| Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? - Les réparations à faire à la suite d'un cambriolage ne sont pas à la charge du locataire, qui doit se tourner vers son assureur. | |
| Loyers impayés et expulsion du locataire - Propriétaire ou locataire, que faire en cas d'impayés de loyer ? Nous vous expliquons. | |
| Un locataire peut-il sous-louer son logement ? - Selon le bail signé, elle peut être interdite ou, en général, nécessiter au préalable d'en informer le propriétaire ou d'obtenir son autorisation écrite. | |
| Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs - Le locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. | |
| Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? - Squatter est le fait d'entrer dans un lieu par effraction, tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire. | |
| Quand s'applique la trêve hivernale ? - La trêve hivernale a lieu du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. L'expulsion du locataire est alors reportée. Mais elle n'existe pas dans d'autres cas. | |
| Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire - Les réparations locatives correspondent à l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. | |
| Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) - Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le bailleur. | |
| Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) - Les charges récupérables sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire, ou l'agence immobilière. | |
| Utilisation du logement et travaux par le locataire - Un locataire utilise librement le logement durant le bail. Il doit accorder un droit de visite au propriétaire et obtenir son accord, pour certains travaux. | |
| Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? - Le responsable des dégradations dans un logement en cours varie selon les causes à l'origine de ces dégradations. |

