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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? -  Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, il faut contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? -  Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? -  Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, un cercueil ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.
Déclaration de décès -  La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper.
Crémation -  La crémation (incinération) consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain.
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? -  Dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local.
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? -  Si aucun testament ne précise les volontés du défunt et que ses proches ne sont pas d'accord pour les funérailles, seul le juge peut trancher.
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? -  L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation.
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? -  Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urne funéraire).
Transport d'une personne décédée -  Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Inhumation (enterrement) -  L'inhumation (enterrement) a lieu dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? -  Il est possible de donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il n'est pas possible de la vendre.
Qui doit payer les frais d'obsèques ? -  Les frais d'obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.