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Contrats de travail dans le secteur privé

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Contrat à durée indéterminée (CDI)


Caractéristiques
Modification
Rupture

Contrat à durée déterminée (CDD)


Conclusion
Situation du salarié
Renouvellement
Fin

Pour en savoir plus

Travail saisonnier
Ministère chargé du travail
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? -  Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées.
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? -  Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) -  Que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à sa fin ? Pouvez-vous percevoir des indemnités ? Nous vous présentons la réglementation à connaître selon que votre CDD prend fin à la date prévue ou avant celle-ci.
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? -  Le salarié suspendu temporairement (en arrêt maladie ou en congé de maternité, par exemple) bénéficie de droits (indemnités et congés payés), sous conditions.
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? -  Si le contrat de mission prévoit une période d'essai, sa durée est fixée par convention ou accord. Sinon, la durée dépend de celle du contrat.
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? -  Le salarié peut refuser ou pas un changement de son lieu de travail, selon les dispositions prévues dans son contrat de travail.
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? -  Aucune modification de son contrat de travail ne peut être imposée au salarié protégé.
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? -  Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions.
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) -  Les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD. Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues.
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié -  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? -  La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de travailler dans une autre entreprise tout en pouvant revenir dans son entreprise d'origine.
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? -  Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI.
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) -  Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).
Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) -  Le contrat d'intérim varie selon la nature de la mission.
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? -  Une clause de mobilité est une disposition qui prévoit que le salarié accepte la modification de son lieu de travail. Cette disposition doit être prévue dans le contrat de travail du salarié ou la convention collective de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le salarié protégé.
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? -  La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après la rupture de votre contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent de votre employeur ou à votre propre compte. Nous vous présentons les informations à connaître.
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) -  Pouvez-vous conclure avec votre employeur un contrat d'extra (également dénommé CDD d'usage) ? Dans quelles conditions ce type de contrat peut-il être mis en place ? Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels le contrat d'extra peut-il être conclu ? Nous vous présentons vos droits si vous êtes embauché en contrat d'extra.
Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? -  Vous pouvez être embauché en CDD sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin fixée après votre CDD initial, sous certaines conditions. Nous vous expliquons les règles en la matière.
Modification du contrat de travail d'un salarié -  Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées par l'employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? -  Un salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler.
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? -  Non. Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.
Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? -  Le contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont incertaines car liées à la réalisation du chantier.
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? -  Dans certains secteurs d'activité, le CDI n'est pas un mode de recrutement habituel, il est d'usage et légal de recourir au CDD ou à l'intérim.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? -  Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire.
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? -  L'employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail. Selon la situation, l'accord préalable du salarié est obligatoire ou non.
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) -  Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de carence entre chaque CDD sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? -  Le contrat à durée déterminée à objet défini (ou CDD de mission) s'achève à la fin de la mission pour laquelle il a été conclu.
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? -  Un salarié ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un salarié français.
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) -  Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? -  Non, dans certains cas, le délai de carence ne s'applique pas.