Particuliers Travail - Formation Contrats de travail dans le secteur privé

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler.

  • Le salarié doit respecter une obligation de discrétion vis-à-vis de son employeur (il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès, secret de fabrication de l’entreprise, par exemple).

  • S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.

    Référence : Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5)
    Référence : Code du travail : article L1227-1Secret de fabrication

    Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)