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Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé : Dispositifs, Conseil de prud'hommes

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Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé -  L'employeur peut engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute, dans le but de le sanctionner.
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire -  Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. S'il n'y a pas de conciliation, un jugement peut être rendu.
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? -  Une première étape dans la procédure prud'homale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation. Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? -  L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail. À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail. Dans quelles situations peuvent-ils contacter l’inspection du travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? -  Un salarié ou un employeur engagé d'une procédure prud'homale peut se faire assister par un défenseur syndical. Quelles sont les missions du défenseur syndical ? Comment est-il désigné ? Quel est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'autorisations d'absences pour exercer ses missions ? Comment est-il rémunéré lorsqu'il assiste une partie ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ? -  Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? -  Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seul devant le conseil de prud'hommes. Ils peuvent également être représenté par une personne habilitée.
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? -  Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés, pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? -  Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? -  En cas de conflit, le salarié et l'employeur peuvent opter pour 3 solutions : la médiation conventionnelle, la procédure participative ou la transaction.
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? -  Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision du conseil de prud'hommes. Peut-on faire appel du jugement ? Dans quel cas peut-on faire appel du jugement ? Faut-il un avocat pour faire appel du jugement ? Que se passe-t-il si le défendeur ne se présente pas à l'audience de jugement ? Nous faisons un point sur ces recours.
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) -  Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.
Droit de grève d'un salarié du secteur privé -  La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ? -  En cas de licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse, le juge peut attribuer au salarié une indemnité à la charge de l'employeur.