Litiges avec l'administration : agir en justiceLitiges avec l'administration : agir en justice Papiers - Citoyenneté - Élections
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Conflits du travail dans la fonction publique
Conflits du travail dans la fonction publique
Et aussi
| Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? - Poursuite pénale et procédure disciplinaire interagissent dans leur déroulement mais peuvent se conclure différemment. | |
| Sanctions disciplinaires dans la fonction publique - Les règles applicables en cas de poursuite disciplinaire varient selon votre fonction publique d'appartenance et selon votre statut. | |
| Droit de grève dans la fonction publique - Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis et fait l'objet de certaines limitations. | |
| Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? - La médiation est un préalable obligatoire, dans certains cas, avant de contester une décision de son administration employeur devant le tribunal administratif. | |
| Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique - La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement un agent public dans l'intérêt du service public. Ce n'est pas une sanction disciplinaire. | |
| Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ? - Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son lieu de travail est rémunéré s'il apporte la preuve de cet empêchement. |

