Particuliers Travail - Formation Conflits du travail dans le secteur privé

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2029 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.

Référence : Code du travail : article L1441-1Nombre de sièges attribués par conseil de prud'hommes
Référence : Code du travail : article R1441-4Nomination des conseillers prud'hommes
Référence : Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Pour en savoir plus