Particuliers Argent - Impôts - Consommation

Assurance habitation

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Assurance du propriétaire


Obligations du propriétaire
Vente ou achat

Et aussi

Assurance véhiculeAssurance véhiculeArgent - Impôts - Consommation
Location immobilière : contrat de locationLocation immobilière : contrat de locationLogement
Location immobilière : obligations du locataireLocation immobilière : obligations du locataireLogement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)Logement

Pour en savoir plus

Se préparer à s'assurer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives -  En plus de l'assurance obligatoire minimale, le locataire peut souscrire des garanties facultatives qui peuvent s'avérer utiles.
Colocation et assurance habitation -  En tant que colocataire, vous avez l'obligation de vous assurer au minimum contre les risques locatifs et de fournir une attestation au propriétaire.
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement -  Lors de la vente ou de l'achat d'un logement, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur.
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? -  La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur.
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? -  La convention IRSI s’applique aux sinistres ayant pour origine une partie privative ou ceux affectant les parties communes, sous certaines conditions.
Comment fonctionne la garantie protection juridique ? -  La garantie protection juridique peut aider à rechercher une solution amiable et, si nécessaire, prendre en charge certains frais liés à une procédure.
Assurance habitation : souscription du contrat -  La souscription d'une assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire.
Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ? -  En cas de déménagement, vous devez prévenir votre assureur. La fin de l'occupation du logement peut entraîner des modifications de votre contrat d'assurance.
Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur -  Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord contacter ses propres services (interlocuteur habituel ou service de réclamation).
Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge -  Si vous constatez un vol dans votre habitation, vous devez le signaler à la police ou à la gendarmerie, puis le déclarer à l'assurance.
Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ? -  Si vous souhaitez souscrire une "assurance neige", il faut d'abord vérifier si vous n'êtes pas déjà couvert par d'autres assurances.
Faut-il assurer un bateau de plaisance ? -  L'assurance d'un bateau de plaisance est facultative, mais elle peut être nécessaire pour pouvoir obtenir une place d'amarrage dans certains ports ou marinas.
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? -  L'assurance d'un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n'est pas obligatoire, tant pour le locataire que pour le propriétaire.
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? -  Vous disposez de 2 ans à partir de l’événement à l’origine de votre demande pour agir en justice en matière d’assurance habitation.
Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance -  L'accident de la vie courante peut être couvert par votre assurance « accidents de la vie » ou par l'assurance « responsabilité civile » du tiers responsable.
Assurance dégâts des eaux -  L'assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Elle couvre les principaux dommages causés par l'action de l'eau.
Assurance habitation : risque incendie ou explosion -  Le risque incendie ou explosion est couvert par l'assurance habitation.
Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance -  L'assureur ne prendra en charge ce sinistre que si vous avez souscrit cette garantie et qu'un arrêté ministériel de catastrophe naturelle a été publié.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? -  Vous devez vérifier si l''échange d'appartement et le "home sitting" sont couverts par votre assurance habitation avant de prendre une assurance spéciale.
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? -  Si vous avez souscrit une garantie incendie, l’assureur doit vous indemniser même si votre logement n’est pas équipé d’un détecteur de fumée.
L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ? -  Que vous soyez responsable du sinistre ou non, l'assureur peut résilier votre contrat après un sinistre, si c'est prévu dans le contrat.
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? -  L’assurance pour appareils électroniques n’est pas obligatoire. Elle peut être utile si par exemple aucune autre garantie ne couvre déjà les principaux risques.
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? -  La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation permet de réparer les dommages causés aux tiers par un élément de votre logement.
Modification du contrat d'assurance habitation -  Les modifications du contrat d'assurance peuvent être demandées par l’assuré, décidées par l’assureur, imposées par la loi ouprévues dès la signature du contrat
Assurance du logement par le propriétaire -  Vous avez acheté un bien immobilier et vous vous demandez quelles sont les assurances obligatoires à souscrire ? La situation varie selon que le logement se trouve en copropriété ou non. Nous vous présentons les règles applicables.
Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? -  L'expert recherche les causes du sinistre et évalue les dommages. L'assureur s'appuie sur le rapport d'expertise pour proposer un montant d'indemnisation.
Assurance habitation : résiliation du contrat -  Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation sans avoir à payer de pénalités ? C'est possible si vous demandez la résiliation à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi. Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions.
Assurance habitation du locataire : risques locatifs -  Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance risques locatifs. Cette assurance couvrira votre responsabilité en cas de dommages occasionnés au logement loué. Vous devez respecter cette obligation, quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée la durée de votre séjour en France.
Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? -  La garantie accidents de la vie (GAV) sert à protéger l'assuré et sa famille directe des conséquences des accidents de la vie quotidienne.