L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
Si vous avez souscrit une garantie incendie, l’assureur doit vous indemniser même si votre logement n’est pas équipé d’un détecteur de fumée.
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À condition d’avoir souscrit une garantie incendie, votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser, ni réduire le montant de l’indemnité au seul motif que vous n’avez pas installé de détecteur de fumée.
En revanche, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.
Référence : Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5
Référence : Code des assurances : article L113-11
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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
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Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
