Particuliers Logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)


Contrat de réservation
Acte de vente
Livraison

Et aussi

Droit de préemption urbain (DPU)Droit de préemption urbain (DPU)Logement
Services en ligne et formulaires
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Simulateur
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Modèle de document
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Modèle de document
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Formulaire

Pour en savoir plus

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Comment obtenir des renseignements immobiliers ? -  Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? -  Vous êtes intéressé par un bien immobilier que vous venez de visiter ? Vous pouvez soumettre au vendeur une offre d'achat dans laquelle vous exprimez votre intention d'acheter à des conditions que vous fixez vous-même. Ce n'est pas une démarche obligatoire. Nous faisons le point sur l'offre d'achat.
Achat d'un logement en copropriété -  Achat d'un logement en copropriété. Vous souhaitez acheter un lot de copropriété.
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? -  Vous souhaitez acheter un logement, vous consultez les annonces immobilières et vous voulez connaître les informations qui doivent y apparaitre ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? -  Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Doit-il avoir un mandat du vendeur ? A-t-il un devoir de conseil ? Quelles informations doivent être précisées dans l'annonce immobilière ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ? -  Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière ? Vous allez signer avec l'agent immobilier un contrat, appelé mandat de vente, dans lequel vous lui confiez la recherche d'un acheteur et la vente de votre bien. Il existe plusieurs types de mandat de vente. Selon le contrat, vous pouvez conserver la liberté de vendre vous-même votre bien et confier la vente à une ou plusieurs agences. Nous faisons le point sur les différents mandats.
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) -  Vous allez acheter un logement et le vendeur vous propose de signer un acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa). Qu’est-ce qu'une vente en Vefa ? Quel est le contenu de l'acte de vente ? Avez-vous un délai pour vous rétracter après la signature de l'acte de vente ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Vente d'un logement en copropriété -  Vente d'un lot de copropriété
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis -  Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Vous voulez concrétiser votre accord sur un achat ou une vente avant la signature de l'acte définitif ? Vous pouvez signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Nous vous expliquons les possibilités qui s'offrent à vous.
Acte de vente d'un logement existant -  Vous achetez ou vendez un logement dont vous vous apprêtez à signer l'acte de vente. Il s'agit d'un acte authentique obligatoirement rédigé par un notaire. Quel est le contenu de l'acte de vente ? Avez-vous un délai de réflexion ? Comment et quand s'effectue le paiement ? Quand allez-vous obtenir votre titre de propriété ? Nous faisons le point sur le sujet.
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? -  Vous êtes propriétaire, vous avez perdu votre acte de propriété et vous voulez savoir comment faire pour obtenir une copie de cet acte ? À qui s'adresser ? Cette copie est-elle payante ? Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ? -  Oui, si vous souhaitez vendre votre logement en copropriété, vous devez remettre obligatoirement à l'acquéreur un document appelé état daté. Quel est le but de l'état daté ? Quelles informations doit-il contenir ? Quel est son coût ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? -  Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.
Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) -  Dans le cadre de la vente d'un appartement ou d'une maison en Véfa, vous acquérez un logement à construire ou en cours de construction. Avant la signature de l'acte définitif de vente, le promoteur et l'acheteur ont-il l'obligation de signer un contrat de réservation du logement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? -  Pour estimer le prix au mètre carré d'un terrain ou logement, il faut consulter des bases de données fiscales sur internet ou un professionnel de l'immobilier.
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? -  Vous allez vendre ou acheter un logement en viager ? Vous vous demandez comment fonctionne cette vente immobilière ? Vous vous posez des questions sur l'entretien du bien durant le viager ? Nous faisons le point sur la réglementation.
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? -  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière, vente immobilière
Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa) -  La livraison est l'étape où vous visitez votre maison ou appartement et recevez les clés. C'est à cette occasion que vous pouvez constater sa conformité au regard de votre contrat de vente définitif, et émettre d'éventuelles réserves en cas de malfaçons. La livraison ne doit pas être confondue avec la réception des travaux qui intervient en amont entre le promoteur et les personnes qui sont chargées de construire votre logement.
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? -  La promesse de vente d'un bien immobilier comprend obligatoirement une condition suspensive d'obtention de prêt s'il est financé par un crédit immobilier.