Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) - Service en ligne
Désigner le contenu illicite visé (apologie du terrorisme, pédophilie, injure, etc.)
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À la suite du signalement, le contenu signalé est visualisé et sauvegardé par les agents de la plateforme PHAROS.
Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la police, de la gendarmerie ou des douanes. Une enquête pénale peut être ouverte.
Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.
Les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme en cause et lui demander de supprimer le contenu illicite. Dans ce cas, il est possible que la suppression de la publication ait lieu de manière différée.
Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
Interdit par la loi
Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)
Plateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu
Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements
