Particuliers Argent - Impôts - Consommation

Achat à distance

L'achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS...

Pour en savoir plus

Guide des achats en ligne
Institut national de la consommation (INC)
Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Garanties et retours en Europe
Commission européenne
Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige -  En cas de litige lié à un achat en ligne, contactez le vendeur pour une solution amiable. En cas d’échec, rapprochez-vous du médiateur de la consommation.
Achat à distance : droit de rétractation du consommateur -  Le droit de rétractation permet aux consommateurs d'annuler un achat en ligne sous 14 jours, sauf exceptions (transport, hébergement, services personnalisés).
Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat -  Le professionnel doit, avant la conclusion d'un contrat à distance, vous fournir, de manière claire et compréhensible, un certain nombre d'informations.
Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation -  Lors d’un achat à distance, Le vendeur doit respecter le délai de livraison qui a été prévu. En cas de retard, le consommateur dispose de différents recours
Achat à distance : conclusion du contrat -  Pour confirmer une commande, vous devez vérifier et corriger vos données avant de valider. Un consentement explicite et un double clic sont obligatoires.
Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation -  Vous pouvez payer votre commande d'un bien ou d'une prestation de service conclue à distance quelqu'en soit sa nature, par espèce, carte bancaire, virement...
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? -  Non. L'entrée en France de certaines marchandises (tabac, médicament, arme...) est interdite.
Qu'est-ce qu'un achat à distance ? -  L'achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS... Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés. Certains achats sont toutefois exclus de la réglementation sur les contrats à distance.
Achat à distance : quelles informations avant la livraison ? -  Suite à un achat à distance (sur internet, par correspondance...) le professionnel doit vous livrer certaines informations.