Particuliers Justice

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d'argent, cambrioler une maison est puni par la loi... D'autres atteintes aux biens sont sanctionnées : le vandalisme, l'escroquerie, l'abus de confiance, la destruction. L'abus de faiblesse est une atteinte à la personne, punie par la loi.

Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? -  Faire un faux, utiliser un faux document en écriture privée ou publique est interdit. La rédaction d’une fausse attestation est aussi punie par la loi.
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? -  L'opération tranquillité vacances (OTV) permet de demander la surveillance de son domicile par la gendarmerie ou la police lors d'absences prolongées.
Qu'est-ce que le recel de vol ? -  Le recel de vol est le fait de cacher ou de garder une chose volée par quelqu'un d'autre.
Usurpation d'identité -  L'usurpation d'identité est le fait d’utiliser, sans son accord, les informations d’identifications ou les données personnelles d'une autre personne
Vandalisme -  Le vandalisme est un acte volontaire consistant à détruire ou à dégrader le bien d'autrui (privé ou public), sans motif légitime.
Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? -  Partir du restaurant ou d'une station-service sans payer est un délit de filouterie (grivèlerie ou resquille) punissable d'une peine de prison et d'une amende.
Abus de faiblesse -  Une personne vulnérable peut être victime d'un abus lié à son état de faiblesse ou à son état d'ignorance. L'abus de faiblesse est un délit.
Escroquerie -  L'escroqueri est un délit commis dans le but d'extorquer des informations et de l'argent à la victime en la trompant.
Abus de confiance -  L'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui a été remis de l'argent ou un bien, d'en détourner l'usage à son profit ou pour un usage frauduleux.
Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion) -  Détruire, dégrader ou détériorer involontairement un bien par explosion ou incendie par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité est un délit.
Vol, cambriolage -  Le vol ou le cambriolage est une atteinte au droit de propriété, non autorisée par le propriétaire.
Que faire en cas de vol d'un véhicule ? -  Le vol d'un véhicule doit être rapidement signalé à la police ou à la gendarmerie ainsi qu'à son assureur.
Destruction ou dégradation involontaire d'un bien -  La loi punit la destruction ou la dégradation involontaire d'un bien dans les seuls cas où elle peut créer un danger pour les personnes. Par exemple, en cas d'incendie ou d'explosion.