Particuliers Social - Santé

Invalidité

Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.

Invalidité dans le secteur public


Invalidité temporaire
Retraite (invalidité permanente)
Services en ligne et formulaires
Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne Formulaire
Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne Formulaire
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique -  Un fonctionnaire temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions peut, sous conditions, demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT)
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? -  Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale -  Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d'âge, de handicap et d'affiliation à la sécurité sociale.
Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ? -  Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? -  Une personne est invalide si, après une maladie ou un accident non professionnels, elle perd sa capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3 (66%).
Retraite pour invalidité dans la fonction publique -  Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez savoir si, lorsque vous êtes déclaré définitivement inapte à l'exercice de vos fonctions, vous pouvez être mis d'office ou à votre demande à la retraite anticipée pour invalidité ? Nous vous présentons les informations à connaître. Il y a 2 situations possibles : l'invalidité est soit sans lien avec votre travail (on parle alors d'invalidité non imputable au service), soit d'origine professionnelle (on dit qu'elle est imputable au service).
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ? -  Votre pension d'invalidité peut être modifiée, suspendue ou supprimée en fonction de votre état de santé.
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ? -  Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
La pension d'invalidité est-elle saisissable ? -  La pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale et l'assurance invalidité versée par la MSA sont saisissables dans les mêmes conditions que le salaire.
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) -  La majoration pour tierce personne (MTP) est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne.
La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès  ? -  Au décès d'une personne touchant une pension d'invalidité, son ayant droit peut toucher le capital décès. L'époux survivant a aussi droit à une pension de veuf.
Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ? -  Toute personne qui perçoit une pension d'invalidité versée par la sécurité sociale bénéficie de garanties en fonction de son état de santé.