Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée, sous peine d'avoir à restituer les IJ qui vous ont été versées.
Vous êtes formateur à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage ? Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité de formateur si le médecin l'autorise.
Ainsi, si vous travaillez à temps plein pour une seule activité et que vous êtes en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées.
Vous ne pouvez pas télétravailler.
Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les indemnités journalières qui vous ont été versées par votre organisme de sécurité sociale : CPAM, MSA.
Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de dommages et intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :
Activités liées au mandat de représentant du personnel
Travaux de peinture sur une maison
Réparation d'une voiture
Travaux de jardinage
en arrêt maladie, vous pouvez suivre une action de formation sous conditions.
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:15
- de 13:00 à 16:00
le Lundi
- de 13:00 à 16:00
- de 13:00 à 16:00
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 17:00
- de 08:15 à 12:15
- de 13:15 à 16:00
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 15:45
du Mardi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 15:45
du Lundi au Vendredi
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du Lundi au Jeudi
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ZAC du Grand Verger73000Chambéry
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
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- de 13:15 à 17:00
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Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
Caisse primaire d'assurance maladie
Mutualité sociale agricole