Particuliers Travail - Formation Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?

Vos sorties dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d'arrêt de travail pour maladie.

  • Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie, mais vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

  • Le médecin peut vous autoriser à sortir en toute liberté (c'est-à-dire sans restriction d'horaire). Dans ce cas, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui justifient son avis.

  • Le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.

    Durant votre arrêt maladie, vous devez limiter vos déplacements pour tenir compte de votre état de santé.

    Si vous prévoyez de résider momentanément à une autre adresse pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous devez l’indiquer sur le volet 1 de l’avis d'arrêt de travail remis par votre médecin, puis l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie. Si votre médecin transmet en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail, directement via son ordinateur, il vous suffit de lui demander de l’indiquer.

    C’est à cette adresse que le service du contrôle médical peut vous adresser une convocation. Quel que soit votre lieu de résidence, vous devez être en mesure de vous soumettre aux contrôles organisés par le service médical.

    Savoir ce qui se passe en cas de séjour à l'étranger pendant l'arrêt maladie

    Un départ à l’étranger peut vous empêcher de continuer à percevoir vos indemnités journalières. La perception de vos indemnités journalières dépend du pays dans lequel vous vous rendez et peut être soumise à une autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie.

    Vous devez vous rapprocher de votre caisse pour en connaître les conditions.

    Vous pouvez consulter le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous dépendez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    Référence : Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7Article L323-6
    Référence : Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12Article R323-11-1

    Pour en savoir plus

    Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)