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Assurance habitation

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Assurance du propriétaire


Obligations du propriétaire
Vente ou achat

Et aussi

Assurance véhiculeAssurance véhiculeArgent - Impôts - Consommation
Location immobilière : contrat de locationLocation immobilière : contrat de locationLogement
Location immobilière : obligations du locataireLocation immobilière : obligations du locataireLogement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)Logement

Pour en savoir plus

Se préparer à s'assurer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement -  Lors de la vente d'un logement, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur. Cela évite que l'habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l'acheteur et l'assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Assurance dégâts des eaux -  L'assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Elle couvre les principaux dommages causés par l'action de l'eau.
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? -  La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur.
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? -  L'assurance d'un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n'est pas obligatoire, tant pour le locataire que pour le propriétaire.
Colocation et assurance habitation -  En tant que colocataire, vous avez l'obligation de vous assurer au minimum contre les risques locatifs et de fournir une attestation au propriétaire.
Accidents de la vie courante : indemnisation par l'assurance -  L'accident de la vie courante peut être couvert par votre assurance « accidents de la vie » ou par l'assurance « responsabilité civile » du tiers responsable.
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? -  Si vous voulez faire une action en justice en matière d'assurance habitation vous devez agir dans les 2 ans suivant le fait qui est à la base de votre action.
Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ? -  Si vous souhaitez souscrire une "assurance neige", il faut d'abord vérifier si vous n'êtes pas déjà couvert par d'autres assurances.
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? -  L'assurance habitation responsabilité civile permet de réparer les dommages causés aux tiers par votre un élément de votre logement.
Modification du contrat d'assurance habitation -  Le contrat d'assurance habitation peut être modifié en cas de changement de situation ou à la demande de l'assureur. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) -  L'assureur ne prendra en charge ce sinistre que si vous avez souscrit cette garantie et qu'un arrêté ministériel de catastrophe naturelle a été publié
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ? -  Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager ? Vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin au contrat. Il faut faire cette démarche dans un certain délai, sinon vous serez obligé de continuer à payer les cotisations après votre déménagement. Vous pouvez aussi demander que le contrat soit transféré sur votre nouvelle habitation.
Assurance du logement par le propriétaire -  Vous avez acheté un bien immobilier et vous vous demandez quelles sont les assurances obligatoires à souscrire ? La situation varie selon que le logement se trouve en copropriété ou non. Nous vous présentons les règles applicables.
Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? -  L'expert recherche les causes du sinistre et évalue les dommages. L'assureur s'appuie sur le rapport d'expertise pour proposer un montant d'indemnisation.
Comment fonctionne la garantie protection juridique ? -  La garantie protection juridique vous fournit des services en cas de litige avec un tiers et prend en charge vos frais de procédure. Elle est facultative.
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ? -  Vous habitez dans un immeuble en copropriété et il y a un incendie ou un dégât des eaux dans les parties communes ? L'indemnisation de ce type de sinistre est délicate, car les parties communes peuvent être couvertes pas plusieurs assurances, et l'origine du sinistre peut se situer dans un local privatif. C'est pourquoi les assureurs ont signé entre eux une convention pour simplifier les démarches aux assurés. Il s'agit de la convention IRSI.
Assurance habitation : résiliation du contrat -  Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation sans avoir à payer de pénalités ? C'est possible si vous demandez la résiliation à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi. Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions.
Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives -  En plus de l'assurance obligatoire minimale, le locataire peut souscrire des garanties facultatives qui peuvent s'avérer utiles.
Assurance habitation : vol -  Si vous constatez un vol dans votre habitation, vous devez le signaler à la police ou à la gendarmerie, puis le déclarer à l'assurance..
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ? -  Que vous soyez responsable du sinistre ou non, l'assureur peut résilier votre contrat après un sinistre, si c'est prévu dans le contrat.
Faut-il assurer un bateau de plaisance ? -  L'assurance d'un bateau de plaisance n'est pas obligatoire, sauf en cas de participation à des compétitions sportives.
Assurance habitation du locataire : risques locatifs -  Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance risques locatifs. Cette assurance couvrira votre responsabilité en cas de dommages occasionnés au logement loué. Vous devez respecter cette obligation, quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée la durée de votre séjour en France.
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? -  Avant de souscrire un contrat, vous devez bien lire la proposition d'assurance pour vos appareils mobiles (smartphone, tablette, etc.) pour savoir quels sont les risques couverts et pour vérifier s'il y des cas de limitation ou d'exclusion de garantie. Nous vous présentons les règles applicables.
Assurance habitation : risque incendie ou explosion -  Le risque incendie ou explosion est couvert par l'assurance habitation.
Assurance habitation : souscription du contrat -  Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. L'assurance vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous remettre une proposition d'assurance qui contient les conditions auxquelles vous êtes assuré.
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? -  Un logement doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée, mais en l'absence de détecteur l'assurance ne peut pas refuser de vous indemniser.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? -  Il faut vérifier si l''échange d'appartement et le "home sitting" sont couverts par votre assurance habitation avant de prendre une assurance spéciale.
Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur -  Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez tout d'abord saisir ses propres services (interlocuteur habituel ou service clientèle).
Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? -  La garantie accidents de la vie (GAV) sert à protéger l'assuré et sa famille directe des conséquences des accidents de la vie quotidienne.