Professionnels Étapes de vie

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Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.

Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA) -  Vous pensez à créer ou vous avez créé une SA et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? -  La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises -  Pour pallier les difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une société ? -  Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, une entreprise peut, si elle le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA).
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) -  Vous pensez à créer ou avez créé une SAS et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? -  Le droit au contrôle permet de demander à une administration d'être contrôlé et de lui opposer par la suite les conclusions de ce contrôle.
Déclarer vos salariés -  Vous êtes un employeur, chef d'entreprise ou responsable du personnel, et vous devez déclarer vos salariés ? Nous vous présentons les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL) -  Vous pensez à créer ou vous avez créé une SARL et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? -  L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) -  Vous pensez à créer ou avez créé une SASU et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur -  Vous pensez à devenir ou vous êtes un micro-entrepreneur et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS) -  Vous pensez à créer ou vous avez créé une SAS et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) -  Vous pensez à créer ou avez créé une SARL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur -  Vous êtes un micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître des informations sur votre régime fiscal
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel -  Vous pensez à devenir ou vous êtes entrepreneur individuel et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur -  En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Comment effectuer la demande d'autorisation d'activité partielle ? Quelle est la rémunération versée au salarié dans le cadre de l'activité partielle ? Quelle allocation perçoit l'employeur en cas d'activité partielle ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? -  Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) -  Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) -  Vous pensez à créer ou vous avez créé une EURL et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) -  Vous pensez à créer ou vous avez créé une SASU et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA) -  Vous pensez à créer ou avez créé une SA et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) -  Vous pensez à créer ou avez créé une EURL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé -  Avant l'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l'employeur doit respecter différentes formalités dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Dans quels délais doit être effectué la DPAE ? Quelles sont les règles à respecter ? Comment déclarer le salarié ? Quelles sont les sanctions prévues pour un employeur qui ne déclare pas son salarié ? Quelles informations donner au salarié lors de l'embauche ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? -  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière, vente immobilière
Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? -  Dépôt d'un acte, une délibération ou une décision sans la déclaration d’une formalité.