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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

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Ministère chargé du travail

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PDE - Obtenir un renseignement en droit du travailhttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/droit-du-travailLe service public d'accompagnement des entreprises

Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.

Référence : Code du travail : article L2261-2Détermination de la convention collective applicable

Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.

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