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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

Trouver sa convention collective

Ministère chargé du travail

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PDE - Obtenir un renseignement en droit du travailhttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/droit-du-travailLe service public d'accompagnement des entreprises

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Référence : Code du travail : article L2261-2Détermination de la convention collective applicable

Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.

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