Travaux
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Formalités
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| Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? - Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d'urbanisme). | |
| Garantie de livraison d'une maison individuelle - La garantie de livraison est une assurance contre les risques d’inexécution des travaux inclue dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). | |
| Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie. | |
| Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ? - L'isolation thermique d'un bâtiment est obligatoire lorsque des travaux lourds de rénovation sont entrepris. Cependant, il existe des exceptions. | |
| Garantie décennale des constructeurs - La garantie décennale assure les dommages qui menacent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination. | |
| Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment - L’autorisation d’urbanisme doit être affichée et rendue visible pour les voisins , dès la notification de l’arrêté ou la décision autorisant les travaux. | |
| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - A la fin des travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC et PA), il faut déposer une DAACT à la mairie. | |
| Assurance dommages-ouvrage - Vous faites réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise ? Avant l'ouverture du chantier, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs. Nous faisons le point sur la réglementation. | |
| Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ? - Vous souhaitez faire construire votre maison et vous vous apprêtez à signer un contrat de construction. Il en existe 4 différents. Chacun d'entre eux définit les droits et les obligations du maître d'ouvrage et du professionnel de la construction. Vous choisirez le contrat en fonction de la mission que vous souhaitez confier au professionnel. Nous faisons le point sur la réglementation. | |
| Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? - Vous devez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation, dépannage, entretien, réparation...) ? Un devis ou un contrat d'entreprise est nécessaire. | |
| Garanties après la réception des travaux - Après des travaux de construction, vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement (GPA), de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie décennale. |
