Achat d'un terrain
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
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| Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé - Le vendeur et l'acquéreur d'un terrain à bâtir, hors lotissement, signent un acte authentique de vente devant un notaire. | |
| Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement - Le vendeur d'un terrain en lotissement signe une promesse unilatérale de vente. Cette promesse ouvre une option d'achat au profit de l'acquéreur. | |
| Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? - Avant de vous engager sur l'achat d'un terrain ou d'une parcelle en lotissement, vous devez prendre certaines précautions. | |
| Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement - Pour conclure la vente d'un terrain en lotissement, l'acheteur et le vendeur signent un acte authentique de vente devant un notaire. | |
| Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ? - Avant de vous engager à acheter un terrain isolé hors lotissement, vous devez vous informer sur les conditions de sa constructibilité. | |
| Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir - Pour acheter un terrain à bâtir en dehors d'un lotissement, l'acheteur et le vendeur signent une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente. | |
| Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? - Selon qu’un terrain soit isolé ou en lotissement, les règles d’urbanisme, les conditions de vente, le bornage, la viabilisation et les autorisations varient. | |
| Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? - Les obligations du vendeur pour commercialiser un terrain en lotissement diffèrent selon l'autorisation obtenue par le lotisseur : PA ou DP. |
