Vie pratique en logement individuel (maison)
Vie pratique en logement individuel (maison) : Mitoyenneté (droits des voisins), Aménagements extérieurs (loisirs et travaux), Autres aménagements
Mitoyenneté (droits des voisins)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Et aussi
Question ? Réponse !
| Mur mitoyen - Un mur mitoyen sépare 2 propriétés contiguës et appartient à 2 propriétaires. | |
| Bornage de terrains - Le bornage est-il obligatoire ? Nous faisons le point sur la réglementation. | |
| Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? - Oui, le fait de recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent naturellement du terrain voisin est une obligation. | |
| Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) - Votre terrain est enclavé ou difficile d'accès ? La loi vous reconnait un droit de passage sur le terrain de votre voisin. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre. | |
| Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial - Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires. | |
| Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) - Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l'électricité ? L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d'électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix. Nous faisons le point sur la réglementation. | |
| Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ? - Installer une caravane ou un mobil home dans son jardin en respectant la réglementation de l'urbanisme | |
| Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique - Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet. | |
| Récupération de l'eau de pluie - Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? Nous faisons le point sur la réglementation. | |
| Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? - Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge. | |
| Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? - Oui, à la condition d'obtenir l'accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire. | |
| À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? - La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou poêle, votre région et le type de logement où vous vivez (appartement ou maison). | |
| Plantations (haies, arbres, arbustes...) - Vous souhaitez planter un arbre sur votre terrain ? Certaines règles de distance et de hauteur sont à respecter vis à vis de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété et la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise. Nous faisons le point sur cette réglementation. | |
| Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ? - Non, il est strictement interdit de récupérer l'eau de pluie pour la consommer car elle est contaminée. |
