Particuliers Logement

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison) : Mitoyenneté (droits des voisins), Aménagements extérieurs (loisirs et travaux), Autres aménagements

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)


Piscine privative

Et aussi

Troubles de voisinageTroubles de voisinageLogement
Droits des copropriétairesDroits des copropriétairesLogement
Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) -  La plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) impose des règles de distance, hauteur, entretien et récolte.
Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? -  Pour stationner ou installer une caravane ou un mobil home sur son terrain, il faut respecter les règles d’urbanisme différentes selon la durée d’installation.
Installation ou construction d'une piscine privative -  Selon la surface de la future piscine et la hauteur de sa couverture, il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable ou un permis de construire.
Bornage de terrains -  Le bornage a pour effet de définir et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées avoisinantes appartenant à des propriétaires différents.
Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? -  Oui, le propriétaire d'un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s'écoulent naturellement du terrain de son voisin.
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) -  Un particulier peut installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité grâce au soleil, la consommer entièrement ou vendre le surplus.
À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? -  La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou poêle, votre région et le type de logement où vous vivez (appartement ou maison).
Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? -  Oui, à la condition d'obtenir l'accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire) -  Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique. Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) -  La loi reconnait un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque son terrain est enclavé.
Récupération de l'eau de pluie -  L’eau de pluie collectée est impropre à la consommation humaine et son usage est strictement encadré.
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?  -  Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.
Mur mitoyen -  Un mur mitoyen sépare 2 propriétés contiguës et appartient à 2 propriétaires.
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ? -  Non, il est strictement interdit de récupérer l'eau de pluie pour la consommer car elle est contaminée.