Installation ou construction d'une piscine privative
Selon la surface de la future piscine et la hauteur de sa couverture, il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable ou un permis de construire.
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:45
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
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du Lundi au Vendredi
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Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
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du Lundi au Vendredi
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- de 13:15 à 16:45
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
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du Lundi au Vendredi
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- de 13:15 à 16:45
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
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- de 13:15 à 16:45
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
du Lundi au Jeudi
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- de 08:30 à 12:00
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du Lundi au Vendredi
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Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
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- de 13:15 à 16:45
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
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Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
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Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
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Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
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Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
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En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
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- de 13:30 à 18:00
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Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
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- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:45
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
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Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
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- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
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Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
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Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ministère chargé de l'urbanisme
du Lundi au Jeudi
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En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
du Lundi au Jeudi
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
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Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public
Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général
Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.
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