Particuliers Logement

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Services en ligne et formulaires
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Modèle de document

Pour en savoir plus

Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) -  Les nuisances olfactives (odeurs) peuvent être sanctionnées si elles causent un trouble anormal de voisinage.
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux -  Les bruits provenant d'une personne ou d'un animal ou d'une installation peuvent être sanctionnés s'ils constituent un trouble anormal de voisinage.
Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? -  Un propriétaire peut être contraint d'insonoriser son logement en cas de trouble anormal du voisinage.
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? -  Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de copropriété si l'immeuble est en copropriété.
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? -  La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de plusieurs facteurs juridiques et contractuels
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? -  L'utilisation occasionnelle d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, mais elle peut être réglementée dans certains cas.
Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ? -  Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches diffèrent selon que le propriétaire du terrain est connu ou non.
Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (bar, restaurant, chantier...) -  Les bruits d'activité professionnelle (bar, discothèque, chantier...) peuvent dans certains cas être sanctionnés.