Particuliers Logement

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Services en ligne et formulaires
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Modèle de document

Pour en savoir plus

Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) -  Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? -  L'utilisation occasionnelle d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, mais elle peut être réglementée dans certains cas.
Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (bar, restaurant, chantier...) -  Les bruits d'activité professionnelle (bar, discothèque, chantier...) peuvent dans certains cas être sanctionnés.
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? -  Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches diffèrent selon que le propriétaire du terrain est connu ou non.
Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? -  Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? -  Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de copropriété si l'immeuble est en copropriété.
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux -  Les bruits provenant d'une personne ou d'un animal ou d'une installation peuvent être sanctionnés s'ils constituent un trouble anormal de voisinage.
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? -  Le propriétaire peut être tenu responsable des nuisances causées par son locataire s'il n'agit pas pour faire cesser ces nuisances dès qu'il en a eu connaissance.