Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?
Pour stationner ou installer une caravane ou un mobil home sur son terrain, il faut respecter les règles d’urbanisme différentes selon la durée d’installation.
La démarche à effectuer dépend de la durée de stationnement de votre caravane :
Vous pouvez stationner une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou une annexe à votre logement.
Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.
Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).
Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface) auprès de votre mairie comme pour une construction.
La réglementation est différente selon que vous conservez ou retirez les moyens de mobilité (roues, barre de traction) de votre mobil-home :
Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Le mobil-home est uniquement autorisé dans les terrains d'accueil suivants :
Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
Village de vacances classé en hébergement
Camping.
Vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin. Il est considéré comme une construction.
L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol du mobil-home :
Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).
Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Vous devez déposer en mairie un permis de construire.
Le moyen de constituer votre dossier de permis de construire diffère selon votre commune :
Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de permis de construire sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Plan local d'urbanisme
Bureau accueil et service à l'usager
