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Mariage

Mariage : Célébration, Obligations des époux, Régime matrimonial

Services en ligne et formulaires
Vérifier les documents à fournir Simulateur
Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage simulateurNG
Demande de contribution aux charges du mariage formulaireNG
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice
Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire selNG
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Formulaire
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Formulaire
Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? -  Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque époux.
Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... -  En vous mariant, vous vous engagez à apporter un secours matériel à votre époux/se. L'obligation alimentaire vaut aussi pour vos beaux-parents.
Mariage d'un Français à l'étranger -  En cas de mariage à l'étranger avec un Français ou un étranger, il faut accomplir des démarches auprès du consulat pour que l'union soit reconnue en France.
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? -  Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'une parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance né d'un mariage.
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? -  Pour vivre en couple, chacun a le choix entre concubinage (union libre), pacs ou mariage. Vos droits et vos obligations sont différents.
Contribution aux charges du mariage -  Si votre époux ou épouse ne paie pas sa part des charges du mariage, vous pouvez l'y contraindre. Vous devez vous tourner vers le juge.
Mariage en France -  Un couple de sexe différent ou de même sexe doit remplir des conditions, choisir son lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.
Contrat de mariage -  Pour choisir ou changer son régime matrimonial, on signe un contrat de mariage avec un notaire. Sans contrat, c’est le régime de la communauté légale.
Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? -  Pour changer ou modifier un régime matrimonial, il faut s'adresser à un notaire, informer ses enfants majeurs et ses créanciers, et parfois solliciter le juge.
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? -  Oui, vous pouvez agir si les dépenses sont manifestement déraisonnables et portent atteinte au patrimoine de la famille. Vous pouvez aussi choisir de divorcer.
Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? -  Dans le régime de la communauté de meubles et acquêts, tous les biens mobiliers (argent, voiture...) sont communs.
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts -  Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent du régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont des biens propres et des biens communs.
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? -  Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes n'est légal que dans certains pays. Exemples : Afrique du sud, Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Danemark...
Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? -  Un maire n'est pas obligé de marier lui-même un couple, il peut faire appel à un adjoint. Mais son choix ne doit pas être discriminatoire.
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? -  Oui, 2 étrangers vivant à l'étranger peuvent célébrer leur mariage en France.
La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? -  La mairie contrôle le dossier de mariage. En cas de problème, elle doit avertir le procureur.