Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés.
Référence : Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Référence : Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Contrôle technique (article R323-1), véhicules non concernés (article R323-3)
Référence : Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Véhicules concernés (article R323-6)
Référence : Code de la route : articles R323-23 à R323-27 Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27)
Référence : Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Référence : Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
Poids total autorisé en charge
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