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Particuliers Transports - Mobilité Permis de conduire

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Il faut informer son assurance en cas de retrait de permis de conduire (invalidation, annulation, suspension administrative ou suspension judiciaire).

Déclarer une modification de risque à son assureur

Institut national de la consommation (INC)

Accéder au
service en ligne
Assurance Banque Épargne Info Service
Référence : Code des assurances : articles L113-1 à L113-17Obligations de l'assuré (article L113-2)

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Accusé de réception

Services en ligne et formulaires
Déclarer une modification de risque à son assureur Modèle de document
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... selNG
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire selNG

Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur