Particuliers Travail - Formation Formation des salariés du secteur privé

Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?

Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.

  • La demande est faite dans les temps

  • La demande contient les mentions obligatoires.

  • Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois.

    L'employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d'absence.

    Congé de formation des conseillers prud'homaux

    L'employeur doit donner son accord à la demande de formation.

    L'employeur peut reporter ou refuser la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un de ces congés.