Particuliers Travail - Formation Formation des salariés du secteur privé

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

  • Et ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

    La durée de la formation ne doit pas être supérieure à la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.

    En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, éventuellement, à l'employeur et au médecin du travail.

    En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption du versement de ses indemnités journalières.

    Les formations pouvant être suivies par le salarié sont les suivantes :

    Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées :

    • Au conseil

    • À l'évaluation

    • À l'information

    • À l'accompagnement.

    En savoir plus sur les actions d'accompagnement de la CPAM

    Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré.

    Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l'arrêt de travail, de tester :

    • Sa capacité à reprendre son ancien poste

    • Un aménagement de poste

    • Un nouveau poste.

    Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.

    Lors de son essai encadré, le statut de salarié est inchangé, il reste en arrêt de travail.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnellecpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)Pour obtenir des informations sur le droit du travailddets
    Référence : Code du travail : article L6313-1Liste des formations autorisées
    Référence : Code du travail : article L1226-1-2Conséquences sur le contrat de travail
    Référence : Code de la sécurité sociale : article L323-3-1Versement d'indemnités journalières

    Caisse primaire d'assurance maladie

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