Particuliers Transports - Mobilité Permis de conduire

Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points. Il dure 3 ans (2 ans si AAC). La durée est réduite si vous suivez une formation en plus.

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) permet de réduire la durée du permis probatoire.

Quelle est la durée du permis probatoire en cas d’apprentissage anticipé de la conduite ?

La durée du permis probatoire varie selon que vous suivez, ou pas, une formation complémentaire.

Votre permis probatoire dure 2 ans.

Vous avez 6 points.

Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.

Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

Date

En cas d'apprentissage anticipé

Obtention du permis

= 6 points

Fin de la 1re année probatoire

+ 3 points (= 9 points)

Fin de la 2e année probatoire

+ 3 points (= 12 points)

Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.

Vous avez 6 points.

Vous devez suivre une formation complémentaire dans une école ayant le label "qualité". Le but de la formation est de renforcer les compétences acquises en formation initiale et durant les premiers mois de conduite autonome.

Visuel du label « qualité » d’une école de conduite

Le label École conduite qualité certifie que l\'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.
Crédits : Sécurité routière

Trouver une auto-école labellisée près de chez soi

Ministère chargé de l'intérieur

Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.

Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

Date

Nombre de points

Obtention du permis

= 6 points

Fin de la 1re année probatoire

+ 3 points (= 9 points)

Fin de la 2e période probatoire de 6 mois

+ 3 points (= 12 points)

Un conducteur ayant un permis probatoire doit-il respecter des règles spécifiques de conduite ?

Les règles varient selon votre situation.

Si Vous avez obtenu, après une annulation ou une invalidation , un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique, vous devez respecter des règles particulières concernant le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.

Vous devez respecter des règles particulières concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.

Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

Quelle démarche à la fin du permis probatoire ?

Vous n'avez aucune démarche à faire. Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.

Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis. Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe).

  • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Quelle est la durée du permis probatoire ?

La durée du permis probatoire varie selon que vous suivez, ou pas, une formation complémentaire.

Votre permis probatoire dure 3 ans.

Vous avez 6 points.

Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.

Progression des points sur le permis probatoire

Date

Nombre de points

Obtention du permis

= 6 points

Fin de la 1re année probatoire

+ 2 points (= 8 points)

Fin de la 2e année probatoire

+ 2 points (= 10 points)

Fin de la 3e année probatoire

+ 2 points (= 12 points)

Votre permis probatoire dure 2 ans.

Vous avez 6 points.

Vous devez suivre une formation complémentaire dans une école ayant le label "qualité". Le but de la formation est de renforcer les compétences acquises en formation initiale et durant les premiers mois de conduite autonome.

Visuel du label « qualité » d’une école de conduite

Le label École conduite qualité certifie que l\'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.
Crédits : Sécurité routière

Trouver une auto-école labellisée près de chez soi

Ministère chargé de l'intérieur

Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.

Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire. Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

Date

Nombre de points

Obtention du permis

= 6 points

Fin de la 1re année probatoire

+ 2 points (= 8 points)

Fin de la 2e année probatoire

+ 4 points (= 12 points)

Un conducteur ayant un permis probatoire doit-il respecter des règles spécifiques de conduite ?

Les règles varient selon votre situation.

Si Vous avez obtenu, après une annulation ou une invalidation , un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique, vous devez respecter des règles particulières concernant le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.

Vous devez respecter des règles particulières concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé durant la période probatoire.

Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

Quelle démarche à la fin du permis probatoire ?

Vous n'avez aucune démarche à faire. Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.

Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis. Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

  • Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe).

  • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

École de conduite labellisée (auto-école, association)
Référence : Code de la route : articles L223-1 à L223-9Permis à points
Référence : Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1Permis à points
Référence : Code de la route : articles R234-1 à R234-7Conduite sous l’influence de l’alcool
Référence : Code de la route : articles R413-1 à R413-16Vitesses maximales autorisées durant le délai probatoire (articles R413-5 et R413-6)
Référence : Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire entraînant une réduction de la période probatoire
Référence : Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Référence : Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales

Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

Téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité, circulation sur une bande d'arrêt d'urgence, non respect des distances de sécurité, chevauchement ou franchissement d'une ligne continue, non-respect des vitesses maximales autorisées, non respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop...

Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, détention d'un détecteur de radar...

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