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| Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? - La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? - Le délai pendant lequel les impôts peuvent vous demander un supplément d'impôts varie selon l'impôt concerné.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Impôts locaux | |
| Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? - Dans certains secteurs d'activité, le CDI n'est pas un mode de recrutement habituel, il est d'usage et légal de recourir au CDD ou à l'intérim.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? - La pension alimentaire doit être versée pour un enfant majeur. Il peut aussi réclamer une obligation alimentaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Séparation des parents | |
| En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? - Chaque véhicule est immatriculé et a son propre numéro.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? - Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Peut-on encore bénéficier du Nacre ? - Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise | |
| Peut-on encore demander une carte grise par courrier ? - Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Quelles aides financières peut-on toucher pour faire des travaux dans son logement ? - Des aides financières peuvent être versées pour faire des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux propriétaires occupants, bailleurs et locataires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Séjours de loisirs pour enfants et adolescents - Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Bafa et BAFD | |
| Suivi médical professionnel d'un agent public - En tant qu'agent public, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'un suivi médical par le médecin du travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Téléphone fixe : dégroupage partiel - Le dégroupage partiel vous permet de rester client chez Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique) pour votre abonnement téléphonique fixe et de choisir un opérateur concurrent pour votre connexion internet et la télévision. Si vous déménagez ou en cas de problème technique, vous devez vous adresser, suivant le cas, à l'un ou à l'autre des opérateurs ou aux 2.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, dans Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) | |
| Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) - Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de leur établissement scolaire. Le CVL est compétent pour débattre des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves dans les lycées. Le conseil d'administration de l'établissement scolaire le consulte quand il doit traiter d'un de ces sujets.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? - L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus. Lorsqu'un ou plusieurs membres du CSE démissionnent en cours de mandat, ils sont remplacés par des suppléants. Lorsqu'il n'y a pas ou plus de suppléants, l'employeur peut être amené à organiser des élections partielles. Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement - L'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est obligatoire dans un logement située dans une habitation individuelle ou collective.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Risques sanitaires et sécurité du logement | |
| Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ? - En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Risques sanitaires et sécurité du logement | |
| Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? - La prestation de compensation du handicap (PCH) peut se cumuler avec d'autres allocations (AAH, AEEH...). Les règles sont spécifiques pour chaque allocation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides | |
| Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général - Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu en faisant un don ou en versant une cotisation aux associations ou organismes d'intérêt général.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ? - Le salarié bénéficie des avantages de la mutuelle si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Obligation de quitter le territoire français (OQTF) - Que signifie faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ?
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) | |
| Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle - Des aides financières spécifiques peuvent être versées pour l'élève qui est scolarisé dans la voie professionnelle (CAP, BT, bac pro).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Aides financières pour la scolarité | |
| Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? - Une personne en situation de précarité peut trouver un accueil dans un centre d'hébergement d'urgence, un centre maternel ou un foyer.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Hébergement social | |
| Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) - Les emplois de la fonction publique d’État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, limitativement énumérés par la loi, les administrations d'Etat et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons les différents cas possibles.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Règlement intérieur d'une entreprise - Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Retrait de l'autorité parentale - L'autorité parentale peut être retirée à un parent lorsqu'il met en danger ou se désintéresse de son enfant, ou bien lorsqu'il est condamné pour crime ou délit.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorité parentale | |
| Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? - Oui, un enfant peut changer d'école en cours d'année, si l'école d'accueil a des places disponibles et en accomplissant certaines formalités.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? - La salariée enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant. Elle ne peut pas travailler sur un poste exposé à des risques particuliers.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts - Le juge pénal peut condamner l'auteur d'une infraction à payer à la victime des dommages-intérêts et une somme destinée à couvrir les frais engagés pour le procès. Lorsque la personne condamnée ne paie pas, la victime peut saisir le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? - Il est possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété notamment auprès du service de publicité foncière, syndic de copropriété, agence immobilière....
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Documents de copropriété | |
| Conseil de la vie collégienne (CVC) - Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports - Le diagnostic Bruit est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite « d'exposition au bruit d'aéroport ».
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? - La procédure de licenciement des salariés varie selon la situation de l'entreprise (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Licenciement économique | |
| Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? - Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. Vous êtes dispensé de visa d'entrée dans le 2^nd État membre, mais vous n'êtes pas dispensé de carte de séjour : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2^nd État membre. Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes prestataire de services transfrontaliers.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Prime de Noël : comment en bénéficier ? - La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) | |
| Séjour de longue durée d'un Européen en France - En tant que citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou si vous êtes suisse, vous avez la possibilité de vous installer en France au delà de 3 mois. La carte de séjour matérialisant vos droits n'est pas obligatoire, mais peut s'avérer utile. Vous pouvez ensuite acquérir un droit de séjour permanent après les 5 premières années d'un séjour régulier et ininterrompu en France.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Voyage en train - Le contrat entre transporteur et voyageur se matérialise par un titre de transport papier ou électronique émis lors de l'achat. Ce contrat obéit aux mêmes règles que les autres contrats. Lorsque cela n'a pas été le cas, vous êtes en droit de demander, selon la situation, à être remboursé et/ou indemnisé.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, dans Prestations de service | |
| Carte de séjour temporaire - Jeune au pair - Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair. Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Charges de copropriété - Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Il y a 2 catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Budget et charges de copropriété | |
| Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel - Le tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne soupçonnée d'avoir commis un délit. Il peut être saisi de plusieurs façons. Le prévenu doit être présent ou représenté par un avocat. La victime peut être présente et/ou être représentée par un avocat. Le tribunal rend une décision adaptée à la gravité de l'infraction, à la personnalité du condamné, à ses ressources et au préjudice subi par la victime. La décision peut être contestée en faisant appel ou opposition.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affaire pénale | |
| Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ? - Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Licenciement économique | |
| Livret de développement durable et solidaire (LDDS) - Le livret de développement durable et solidaire remplace le Codevi. C'est est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Livrets, plans et comptes d'épargne | |
| Médecin traitant et parcours de soins coordonnés - Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C'est vous qui choisissez votre médecin traitant. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Obligations des éducateurs et établissements sportifs - Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Sport | |
| Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? - Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Chômage : aides à la reprise d'activité | |
| Prime "Coup de pouce chauffage" - Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce chauffage » si vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Qu'est-ce qu'une section syndicale ? - Un syndicat peut, sous certaines conditions, créer une section syndicale dans une entreprise. Quel syndicat peut créer une section syndicale ? Quel est le rôle de la section syndicale ? Faut-il un nombre minimal d'adhérent pour créer une section syndicale ? Quels ont les moyens de la section syndicale ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ? - L'aide éducative à domicile permet, dans le cadre de la protection de l'enfance, la mise en place de mesures pour améliorer les relations parents / enfants.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorité parentale | |
| Qu'est-ce que la commission de réforme dans la fonction publique ? - La commission de réforme est une instance médicale consultative (ministérielle ou départementale) de la fonction publique.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 14 nov. 2021 à 04:19 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ? - Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 août 2023 à 05:21 GMT, dans Cartes de transport | |
| Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? - Un étudiant doit payer la taxe d'habitation dans les conditions habituelles, sauf exceptions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 sep. 2022 à 23:19 GMT, dans Impôts locaux |
