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| Prélèvement bancaire - Vous voulez régler vos dépenses en transférant les sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.) ? Vous pouvez mettre en place un prélèvement bancaire. Voici les règles à respecter pour l'utiliser.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Opérations bancaires | |
| Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? - Un code sur le permis (ligne 12) mentionne une restriction du permis de conduire : prothèse auditive, boîte de vitesse adaptée, éthylotest anti-démarrage...
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? - Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères propose des postes dans le réseau diplomatique (en ambassade), dans les consulats et dans les réseaux culturels. Vous pouvez également travailler dans un établissement scolaire à l'étranger. Dans le cadre de la coopération technique internationale, l'agence Expertise France recrute des experts dans des domaines variés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Vivre à l'étranger | |
| Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? - Les diagnostics immobiliers servent à vous informer en tant que futur locataire sur certains aspects du logement que vous projetez de louer.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| Réduction du temps de travail (RTT) - La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? - Une enseignante peut reporter, sous certaines conditions, une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal s'il tombe pendant les vacances scolaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Voyager en Europe - Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Voyager à l'étranger | |
| Actes de maltraitance commis sur une personne âgée : que faire ? - La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Violence - Atteinte à l'intégrité | |
| Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? - Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
| Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants - Si le handicap de votre enfant de moins de 3 ans lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. Des structures plus spécialisées existent si votre enfant ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou s'il a besoin d'un suivi particulier.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans École et handicap | |
| Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? - En tant qu'assistante maternelle et familiale agréée, vous pouvez choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement votre salaire. Si vous déclarez toutes les sommes perçues, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? - L'employeur est en droit d'exiger un justificatif en cas d'interruption de travail, même pour une seule journée d'absence.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? - Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Droits des copropriétaires | |
| Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative) - Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Droits des copropriétaires | |
| Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? - si vous avez le permis B, vous pouvez avoir le permis A1 par équivalence en suivant une formation de 7 heures.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ? - Le dossier médical partagé (DMP), anciennement dossier médical personnel, est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 2 août 2022 à 11:19 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) | |
| Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? - Vous êtes propriétaire, vous avez perdu votre acte de propriété et vous voulez savoir comment faire pour obtenir une copie de cet acte ? À qui s'adresser ? Cette copie est-elle payante ? Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? - Tout dépend si les charges proviennent du budget prévisionnel ou non.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Budget et charges de copropriété | |
| Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ? - Un salarié peut se faire rembourser, sous conditions, ses cotisations de retraite à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 2 mar. 2023 à 02:20 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) - La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Prévention - Vaccinations | |
| Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux français - Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous habitez dans l'Union européenne, vous pouvez accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux français, sur simple présentation d'une pièce d'identité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 août 2023 à 05:21 GMT, dans Art | |
| Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage - Vous êtes demandeur d'emploi parent isolé, reprenant un emploi ou suivant une formation, vous pouvez percevoir une aide à la garde d'enfants.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Chômage : aides à la reprise d'activité | |
| Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? - Le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile peut être suspendue, dans certains cas.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Allocations et aides aux personnes âgées | |
| Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France - Si vous êtes ressortissant assuré de l'EEE et que vous êtes en vacances en France, vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance maladie d'un étranger en France | |
| Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées - L'employeur qui envisage d'embaucher un candidat doit respecter des méthodes de recrutement et d'évaluation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recrutement dans le secteur privé | |
| Comment régulariser un chèque sans provision ? - Votre chèque a été rejeté par votre banque en raison d'un manque de provision sur votre compte ? Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l'incident. Nous vous expliquons comment faire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur - L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation. Néanmoins, le prêteur peut vous obliger à la prendre avant de vous accorder le crédit. Cette assurance vous protège contre les risques financiers liés au décès et à l'invalidité. Si vous avez des difficultés à trouver une assurance à cause de problèmes de santé graves, vous pouvez avoir recours à la convention Aeras.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Crédit à la consommation | |
| Dépôt de garantie dans un bail d'habitation - Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels futurs manquements du locataire à ses obligations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : contrat de location (bail) | |
| Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours - La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Permis de conduire de catégorie B en candidat libre - Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Prêt d'accession sociale (PAS) - Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé si vous avez des revenus modestes.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? - Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? - Lorsqu'un employeur souhaite embaucher un salarié étranger, il doit demander une autorisation de travail. Elle lui est accordée sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Travail d'un étranger en France | |
| Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ? - Oui, il est d'usage d'accorder aux agents publics des autorisations d'absence pour participer aux épreuves d'un concours.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Assurance habitation : résiliation du contrat - Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation sans avoir à payer de pénalités ? C'est possible si vous demandez la résiliation à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi. Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance habitation | |
| Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ? - Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de transférer le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche (votre enfant par exemple). Vous pouvez aussi demander que le contrat soit suspendu en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) - Vous êtes agent public territorial et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Congé d'adoption dans la fonction publique - Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d'adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? - Votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ? - Les heures supplémentaires versées aux agents publics sont exonérées de cotisations retraite et d'impôt sur le revenu.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 juin 2023 à 18:21 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? - Oui, mais les administrations et les organismes privés peuvent choisir les pièces acceptées pour justifier de l'identité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail - Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1^re présentation de cette lettre par les services de la Poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Quelles sont les indemnités versées par l'employeur au salarié ? L'employeur doit-il remettre des documents au salarié à la fin du préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Licenciement économique | |
| Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé - Le loyer d'un logement loué avec bail d'habitation (y compris un bail mobilité) est fixé librement par le propriétaire. Mais, dans les villes situées en zone tendue, l'encadrement des loyers s'applique. Dans ces villes, le loyer ne doit pas dépasser un montant maximum lors de la remise en location (cas d'un nouveau locataire) et lors du renouvellement du bail (cas du même locataire).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ? - Installer une caravane ou un mobil home dans son jardin en respectant la réglementation de l'urbanisme
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? - Non. L'entrée en France de certaines marchandises (tabac, médicament, arme...) est interdite.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 21 oct. 2023 à 10:21 GMT, dans Achat à distance | |
| Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? - L'accompagnement personnalisé permet à un enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Collège et lycée | |
| RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? - Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, il ne faut pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) | |
| Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? - Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque époux.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mariage | |
| Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? - Si vous êtes travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire), vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un congé pour un projet de transition professionnelle (PTP), ex-congé individuel de formation (Cif).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Cantine scolaire au collège et au lycée - Le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif. Le département détermine le tarif pour le collège, la région pour le lycée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Collège et lycée |
