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| Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire - Un fonctionnaire atteint de certaines affectations, notamment d'un cancer, peut être placé en congé de longue durée (CLD).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ? - Non. Le tarif de 1re nécessité (TPN) est remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 25 mai 2023 à 07:21 GMT, dans Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz | |
| Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) - Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Licenciement économique : entretien préalable - Le licenciement économique peut être précédé d'un entretien préalable au licenciement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Licenciement économique | |
| Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail - Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Mariage en France - Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. Nous vous guidons dans votre démarche.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mariage | |
| Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) - Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d'exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? - Lorsque vos revenus augmentent, vous pouvez être contraint de payer un surloyer (ou supplément de loyer de solidarité, dit SLS). Mais si vos revenus augmentent très fortement, vous pouvez être contraint de quitter votre logement. Selon le lieu où se situe votre logement ou selon votre situation personnelle, cette règle peut ne pas s'appliquer :
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Prêt viager hypothécaire - Le prêt viager hypothécaire est un prêt octroyé en contrepartie d'une hypothèque sur un logement destiné à l'habitation. C'est une combinaison de la vente en viager et du prêt hypothécaire. Il y a 2 formes prêts viager hypothécaire : il existe le prêt avec remboursement du capital et de la totalité des intérêts à la fin du contrat et le prêt avec remboursement périodique des intérêts tout au long du contrat. Actuellement, ce prêt est commercialisé uniquement par des établissements spécialisés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Crédit à la consommation | |
| Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? - La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents, de la naissance au 6e anniversaire de l'enfant.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? - Les contrats aidés sont en général réservés à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Contrats d'insertion | |
| Recherche de paternité - Un enfant souhaite établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père (qui n'est pas marié avec sa mère) ? Il doit effectuer une action en recherche de paternité. La procédure s'effectue devant le tribunal. Si l'enfant est mineur, cela peut avoir des conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et le nom de l'enfant.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Naissance et filiation | |
| Assurance auto : jeune conducteur et surprime - Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Composition pénale - La composition pénale permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction reconnaissant sa culpabilité. L'auteur des faits accepte et exécute la mesure proposée, qui peut être une sanction pénale ou une mesure de réparation. Il évite ainsi un procès pénal. Nous vous expliquons comment la composition pénale se déroule.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affaire pénale | |
| Congé de reclassement - Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ce congé a pour objet de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation et de l'aide d'une cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Licenciement économique | |
| Cotisations salariales du fonctionnaire - En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Don du corps à la science - Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement médical et de recherche. C'est une démarche personnelle, volontaire et soumise à certaines règles.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Don du corps - Prélèvement d'organes | |
| Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières - Vous êtes imposable sur les plus-values mobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Loyer d'un logement social - Le loyer d'un logement social est fixé par le bailleur social. Le montant du loyer est révisé chaque année. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une réduction mensuelle (réduction de loyer de solidarité) ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public - Si la personne qui doit vous verser une pension alimentaire ne le fait pas, vous pouvez recourir à la procédure de recouvrement par le Trésor public des pensions alimentaires, sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Prime au rétrofit électrique : règles en 2022 - Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 1er jan. 2024 à 04:21 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? - Le contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont incertaines car liées à la réalisation du chantier.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? - Squatter est le fait d'entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre...), tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire. Si votre résidence principale ou votre résidence secondaire (meublée) est squattée, vous ne devez pas forcer par vous-même les squatteurs à libérer le logement. Vous devez engager des démarches pour obtenir leur expulsion ou évacuation forcée. Nous vous expliquons comment faire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : obligations du locataire | |
| Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) - Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ? - Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les cotisations à la Cnav. Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 sep. 2023 à 04:23 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) - Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d'hygiène.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Hospitalisation et soins à domicile | |
| Amendes - Vous avez reçu une amende lors d'un contrôle de police ou directement dans votre boîte aux lettres ? Il y a une procédure précise à suivre pour payer l'amende ou pour la contester. Cette procédure varie lorsque l'amende a été prononcée par un juge à la suite d'un procès. Nous vous présentons les règles applicables.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Condamnations et peines | |
| Congé pour enfant malade dans le secteur privé - Avez-vous droit à un congé pour vous occuper de votre enfant malade de moins de 16 ans ? Ce congé est-il ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise ? Quelle est la durée du congé ? Est-on rémunéré durant le congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé pour enfant malade.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique - Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), vous êtes soumis aux devoirs de réserve et de neutralité, à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel. Nous vous détallons en quoi consistent ces différentes obligations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie - Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Hospitalisation et soins à domicile | |
| Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? - Le père qui reconnaît l'enfant après l'âge d'1 an, n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Il peut la demander à l'amiable ou devant le JAF.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorité parentale | |
| Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? - Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié peut être obligés de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel | |
| Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? - Oui, vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu en outre-mer, sous conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ? - Un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata), mais il peut demander le RSA ou la garantie jeunes.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Prison | |
| Que faire en cas de discrimination ? - Les victimes et témoins de discrimination peuvent dénoncer ces faits et bénéficier de l'aide d'organismes, notamment le Défenseur des droits.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Discrimination | |
| Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? - En cas d'infraction routière en France, une amende forfaitaire peut être à payer immédiatement. Un Européen peut être poursuivi de retour chez lui.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - La taxe d'habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôts locaux | |
| Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France - Le titre d'identité républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Un salarié peut-il encore avoir un DIF ? - Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 juin 2023 à 12:21 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? - La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'asistance permet, pendant vos vacances, de vous protéger contre des imprévus vol de bagages, accident,...).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Voyager à l'étranger | |
| Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse - Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Toutefois, vous pouvez demander un titre de séjour.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? - Une personne condamnée peut être soumise à certaines mesures de suivi après sa sortie de prison notamment en cas de libération conditionnelle.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Condamnations et peines | |
| En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? - Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Étudiant en situation de handicap - Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Inscription dans l'enseignement supérieur | |
| Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois - Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État - Les règles applicables en matière d'évaluation professionnelle varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? - Si son PTAC est supérieur à 500 kg, une caravane ou une remorque doit avoir sa propre carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - L'impôt sur le revenu est prélevé à la source, en même temps que vous percevez ces revenus (salaire, pension par exemple).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : calcul et paiement | |
| Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? - Les concubins sont imposés séparément. Chacun doit déposer une déclaration de revenus.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? - Le changement d'affectation d'un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assemblée générale des copropriétaires |
