Particuliers Argent - Impôts - Consommation

Véhicule

Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion -  Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige -  Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. L'établissement doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, il faut saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie.
Location d'un véhicule -  Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).