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Transports

Transports : Transport de marchandises, Transports de personnes

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels)

Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

L'ANTS gère le SIV (maintenance du système d'information, acheminement des titres, etc.).

Par téléphone

Ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h :

  • Pour les professionnels habilités : 0806 001 623

  • Pour les autres professionnels : 34 00

Coût d'un appel local

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Devenir chauffeur de taxi
Devenir chauffeur de VTC
Ouvrir et gérer une auto-école
Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
Textes de reference
Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Services en ligne et formulaires
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Téléservice
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Formulaire
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Formulaire
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Formulaire
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Formulaire
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Formulaire
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Formulaire
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Formulaire
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Formulaire
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Formulaire
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Formulaire
Demande de numéro national d'identification du gens de mer Formulaire
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Formulaire
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Formulaire
Plan de vol - Flight plan Formulaire
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Formulaire
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Formulaire
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Formulaire

Pour en savoir plus

Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Ministère chargé de l'économie
Comment obtenir un certificat W garage ? -  Le certificat W garage et la plaque amovible permettent aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive.
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes -  Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de transport routier de marchandises (TRM). Il doit être réalisé 1 fois par an. Pour les véhicules de transport public de personnes, il doit être effectué tous les 6 mois. C'est le propriétaire du véhicule qui doit être à l'initiative du contrôle et régler les frais. On vous explique quand et comment l'effectuer.
Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément -  Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.
Comment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ? -  Les professionnels de l'automobile et les loueurs doivent déposer une demande d'habilitation au SIV ou d'agrément en utilisant une téléprocédure.
Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ? -  Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.
Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément -  Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.
Transport fluvial -  Professionnels du transport fluvial : vos démarches
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds -  Un véhicule de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) affecté au transport routier de marchandises est soumis à des restrictions de circulation. Les matériels et engins agricoles et certains véhicules spécialisés ne sont pas concernés. Des dérogations sont prévues sous certaines conditions.
Transport exceptionnel -  Le transport en convoi exceptionnel est un poids lourd dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route. Les règles de circulation diffèrent.