Particuliers Social - Santé

Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Chaque personne touchant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025.

Chaque personne touchant le RSA devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en place du contrat d'engagement.

C'est ce que prévoit les dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi .

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Et aussi

Prime d'activitéPrime d'activitéSocial - Santé
Services en ligne et formulaires
Simulateur de RSA (Caf) Simulateur
Demande de RSA (Caf) Téléservice
Demande de RSA (MSA) Téléservice
Demande de RSA ou de prime d'activité Formulaire
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Téléservice
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Formulaire
Demande de RSA (Mayotte) Formulaire
Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) Formulaire
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Simulateur

Pour en savoir plus

Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? -  Si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez demander le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.
RSA jeunes parents -  Si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge, vous pouvez percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? -  Un travailleur non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant) peut percevoir le RSA sous conditions
Peut-on toucher le RSA quand on vit à l'étranger ? -  Il est possible de continuer à percevoir le RSA à l'étranger pendant un séjour de moins de 3 mois.
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ? -  Le train de vie peut faire l'objet d'une évaluation s'il est disproportionné par rapport aux ressources déclarées.
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? -  Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier d'une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique, d'aides locales et d'une allocation logement.
RSA : demandeur de 25 ans et plus -  Vous êtes âgé d'au moins 25 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez demander sous certaines conditions le revenu de solidarité active (RSA). Il vous permet de bénéficier d'un revenu minimum et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. La procédure de demande du RSA varie en fonction de votre caisse d'affiliation (Caf ou MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ? -  Vous pouvez bénéficier du RSA si vous remplissez les conditions requises.
RSA parent isolé -  Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).
RSA jeune actif  -  Un jeune de 18 à 25 ans, français ou étranger, qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? -  Un intermittent du spectacle peut percevoir le RSA.
RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? -  Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, il ne faut pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date.
Prime de Noël : comment en bénéficier ? -  La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? -  Oui, mais le montant du RSA sera réduit du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? -  Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du ou de la prime d'activité, sous conditions.
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? -  Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.
Un étudiant a-t-il droit au RSA ? -  Le RSA ne concerne pas les étudiants dans la majorité des cas.
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? -  Un enfant est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? -  Oui, en étant au chômage, vous pouvez avoir droit au RSA sous conditions.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? -  Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité, les indemnités journalière de maladie.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ? -  L'aide a été versée en septembre ou octobre 2020 notamment aux personnes qui touchent le RSA, l'ASS, l'AER (ou, sous conditions, une aide au logement).