Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Revenus d'activité non salariée

Indemnité de volontariat dans certains cas

Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Indemnités de chômage partiel

Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)

Pension de retraite

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Pensions alimentaires et prestations compensatoires

Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué

Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué

Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance