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Navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Consultation médicale en mer
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Naviguer en eaux intérieures
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Site Formations et Métiers de la mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances
Permis plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Question ? Réponse !
| Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? - Les règles diffèrent selon que le bateau appartient à un particulier ou à un organisme de location. | |
| Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? - Vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur si vous n'avez pas le permis mais que vous êtes accompagné d'une personne qui a le permis. | |
| Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) - Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de permis fluvial. Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis. | |
| Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ? - En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord. | |
| Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer - Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1^er janvier 2022. | |
| Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur - L'extension hauturière permet de naviguer un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Elle permet également de naviguer sur les lacs ou plans d'eaux fermés sans limite de distance d'un abri. Pour obtenir l'extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance option côtière ou le permis A ou permis mer côtier. Il est possible de présenter l'examen en candidat libre. | |
| Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur - L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux) avec un bateau à moteur d'une longueur d'au minimum 20 mètres. Pour obtenir l'extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance Option eaux intérieures et être majeur. L'extension est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation. | |
| Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) - Le permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis. | |
| Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ? - En tant que vendeur ou acheteur d'un navire de plaisance (bateau), il y a des obligations vis-à-vis de l'administration. | |
| Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? - Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée | |
| Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? - Lorsque vous quittez les eaux françaises, ce sont les lois en vigueur de l'État côtier qui s'appliquent. En haute mer, c'est la loi du pavillon. | |
| Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? - Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé. | |
| Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? - En cas de perte du permis, vol ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata. | |
| Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer - Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ? | |
| Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? - Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. | |
| Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures - Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler. | |
| Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? - Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...). | |
| Francisation d'un bateau de plaisance - La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de taxes. | |
| Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance - Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV). |
