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 Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01) - comarquage.actupro.fr

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 Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)

Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n°14675*01

Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur

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