Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur si vous n'avez pas le permis mais que vous êtes accompagné d'une personne qui a le permis.
Ministère chargé des transports
L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.
Cette déclaration est valable 1 an.
Cette déclaration est valable 1 an.
le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
Bateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteur
Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna
