Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
Lorsque vous quittez les eaux françaises, ce sont les lois en vigueur de l'État côtier qui s'appliquent. En haute mer, c'est la loi du pavillon.
Et aussi
Textes de reference
Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6
Obligation de déclaration des sommes transportées
Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10
Démarches pour déclarer un transport d'argent
Pour en savoir plus
Portail national des limites maritimes
Première ministre
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

