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Licenciement économique

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Et aussi

Licenciement d'un salarié pour motif personnelLicenciement d'un salarié pour motif personnelTravail - Formation
Services en ligne et formulaires
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Modèle de document
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité Modèle de document
Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective lettreTypeNG
Congé de reclassement -  Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) -  Le CSP permet au salarié licencié économique sous certains conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? -  Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester certains aspects du licenciement économique dont il a fait l'objet.
Licenciement économique : lettre de licenciement -  L'employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit lui adresser une lettre de licenciement.
Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? -  La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d'observation ou pendant le plan de redressement.
Congé de conversion -  Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d'actions destinées à favoriser son reclassement.
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? -  Après un licenciement économique, une convention d'allocation temporaire dégressive (ATD) peut être conclue.
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique -  Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
Congé de mobilité d'un salarié -  Le congé mobilité proposé dans le cadre d'un accord collectif sur la GPEC ou d'une RCC favorise le retour à un emploi pour le salarié dont le poste est menacé.
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? -  Les APC sont conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise, pour préserver ou développer l'emploi.
Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable -  Le licenciement économique peut être précédé d'un entretien préalable au licenciement.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? -  L'employeur doit choisir le ou les salariés concernés par le licenciement économique, en se basant sur des critères fixant l'ordre des licenciements.
Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail -  Lors d'un licenciement économique le salarié peut, selon le cas, bénéficier d'un préavis de licenciement.
Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ? -  Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier.
Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? -  La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) -  L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ? -  La cellule de reclassement FNE permet de faciliter le reclassement d'un salarié licencié pour motif économique dans un nouvel emploi.
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés -  L'employeur doit mettre en œuvre des mesures d'adaptation et de reclassement permettant d'éviter un licenciement économique.
Licenciement économique : priorité de réembauche -  La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.
Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires -  Avant un licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier -  Le licenciement économique peut être déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier par un juge.
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? -  Un licenciement est considéré comme un licenciement économique lorsqu'il est notamment lié à des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.
Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? -  Il n'est plus possible de demander la préretraite-licenciement depuis le 10 octobre 2011. Elle reste versée aux bénéficiaires avant cette date.
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ? -  Si l'entreprise est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, le salarié bénéficie de la garantie de paiement des salaires.