Droits des copropriétaires
Droits des copropriétaires
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Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant - Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre appartement ? Nous vous indiquons quelles sont les règles à respecter selon que les travaux privatifs ont un impact ou non sur les parties communes. | |
Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire - Vous souhaitez savoir si vous pouvez librement utiliser les parties privatives de votre lot de copropriété ? Nous faisons le point sur la règlementation. | |
Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? - Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l'interdit. | |
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? - Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles. | |
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative) - Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître. |