Évolutions et dissolution d'une associationÉvolutions et dissolution d'une association Formalités administratives d'une association
Création d'une association
Création d'une association
Et aussi
Question ? Réponse !
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
- Rédaction des statuts d'une association
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Identification et immatriculation d'une association
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Agrément d'une association
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Déclaration initiale d'une association
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
