Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Mairie - Vienne
Adresse17 place de l'Hôtel-de-Ville38209Vienne Cedex
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:45
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple : mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
Le siège social d'une association peut également se situer au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.