Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants.
Aptitude d'une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (exemples : droit de conclure un contrat, droit d'agir en justice)
Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
Et aussi
Services en ligne et formulaires
Création d'une association (e-création)
Téléservice
Création d'une association
Formulaire
