Associations Fonctionnement d'une association

Assurance et responsabilité d'une association

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Et aussi

Bénévoles, volontaires et salariés d'une associationBénévoles, volontaires et salariés d'une associationFonctionnement d'une association
Organisation d'événements par une associationOrganisation d'événements par une associationFonctionnement d'une association
Services en ligne et formulaires
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Téléservice
Interroger la Miviludes Téléservice
Assurance des associations -  Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? -  Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.
Constitution de partie civile par une association -  La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? -  Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions.