Associations Fonctionnement d'une association Assurance et responsabilité d'une association

Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?

Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.

  • Une erreur de gestion engage la responsabilité contractuelle de l’association. Tel peut être le cas si l’association oublie de renouveler le contrat d’assurance obligatoire pour couvrir ses activités. Si un sinistre survient pendant cette période (par exemple, un participant se blesse lors d’une activité), l’association peut être tenue responsable, car cette absence d’assurance résulte d’une erreur de gestion administrative.

    • Dans ces cas, c’est l’association qui indemnise la victime.

    Cependant, la responsabilité civile personnelle du dirigeant peut être engagée dans l'un des cas suivants :

    • Il n’a pas mentionné agir au nom de l’association,

    • Il a agi hors de ses attributions ou en dehors de l’objet social,

    • Il a commis une faute détachable de ses fonctions (intentionnelle, particulièrement grave et incompatible avec ses fonctions).

    Exemple

    • Un dirigeant engage l’association dans un contrat de location de salle très coûteux, sans vérifier la capacité financière de l’association, ce qui la conduit à un endettement important et à l’impossibilité de payer les autres charges.

    • Une association de loisirs réalise des investissements immobiliers sans lien avec son objet statutaire.

    Le dirigeant doit aussi veiller au respect des obligations propres à l’activité de l’association (ex. : sécurité dans les associations sportives). Il lui revient notamment de s’assurer que l’association dispose d’une assurance responsabilité civile adaptée.

    Responsabilité pénale du dirigeant ou de l'association

    L’association peut être pénalement responsable si le dirigeant commet une infraction pour son compte (crime ou délit).

    Mais la responsabilité pénale du dirigeant peut également être engagée à titre personnel, en tant qu’auteur ou complice des faits. 

    Exemple

    Le dirigeant cause un accident de la route avec un véhicule de l’association après avoir enfreint le code de la route.

    Dans ce cas, l’association peut être pénalement poursuivie et le dirigeant peut également être poursuivi personnellement.

    Point ressource à la vie associativePour s'informermaiaMinistère chargé de la vie associativeMaison de justice et du droitLieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation,...)mjdMinistère chargé de la justice
    Référence : Code civil : article 1240Responsabilité extracontractuelle
    Référence : Code civil : article 1242Responsabilité extracontractuelle
    Référence : Code du sport : articles L321-1 à L321-9Obligation d'assurance
    Référence : Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
    Référence : Code pénal : articles 121-1 à L121-7

    Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).

    Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

    Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)

    Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

    Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi