Fonctionnement d'une association

Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure (Modèle de document)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Sarthe (Service en ligne)

Dirigeants et responsables d'une association

Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit

Organisation d'événements par une association