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Armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Le système d'information sur les armes (SIA) est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.

    Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

Services en ligne et formulaires
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Téléservice
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Formulaire
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Formulaire
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Formulaire
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Téléservice
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Formulaire
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Formulaire
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Formulaire
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Formulaire
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Formulaire
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? -  Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et leur régime administratif.
Collectionner des armes : quelles sont les règles ? -  Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu -  Chasse, tir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu.
Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) -  Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les règles pour les armes classées en catégorie D.
Armes de catégorie C (soumise à déclaration) -  Vous pouvez avoir une arme de catégorie C sous conditions. Vous devez vous adresser à un armurier. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.
Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) -  Vous pouvez avoir une arme de catégorie B sous conditions pour faire du tir sportif. Vous devez ouvrir un compte SIA pour faire les démarches en ligne.
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? -  Tout titulaire d'un titre d'achat ou de détention d'arme informe de son changement d'adresse la préfecture de son nouveau domicile.
Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) -  ne personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme de catégorie B sous conditions.
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? -  Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
Un mineur peut-il détenir une arme ? -  Votre enfant a-t-il le droit d'avoir une arme s'il pratique une activité de tir sportif ou de chasse ? Nous vous indiquons l'âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A -  Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A, sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? -  Si vous avez une arme surclassée, vérifiez si vous remplissez les conditions pour continuer à la détenir. Exemple, arme classée B, surclasssée en A.
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? -  Si vous avez perdu ou si on vous a volé une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
Qui peut porter et transporter une arme ? -  Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter et transporter leur arme à condition de respecter la réglementation
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? -  Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? La démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? -  Le port et le transport d'une arme de catégorie D (bombe lacrymo, shocker, matraque électrique, couteau…) sont interdits si vous n'avez pas de motif légitime.
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? -  Pour pratiquer le tir sportif, des règles s'appliquent concernant le type d'armes (catégories) et le nombre maximum d'armes (quota)